ULiège, Université hospitalière | Déclaration de principes

Portée par le groupe "Rendons notre université hospitalière" de l'ULiège¹.

Depuis 2017, les villes et communes se sont engagées dans la campagne "Communes hospitalières" dans le but de mieux accueillir les personnes migrantes sur leur territoire. Ainsi la Ville de Liège est-elle devenue, fin 2017, la première ville de Wallonie à se déclarer ville hospitalière². Ce mouvement, porté entre autres par les ONG universitaires et le CNCD-11.11.11, s’est ensuite élargi aux établissements de l’enseignement supérieur. A ce jour, l’UNamur, l’UMons et l’ULB ont adopté cette déclaration de principes, de même que de nombreuses Hautes Ecoles.

Cette déclaration de principes d’une "Université hospitalière" a pour objectif d’amener la communauté universitaire³ à réaffirmer son engagement dans une démarche d’accueil, d’hospitalité et de valorisation des initiatives portées par les membres de la communauté à travers tous ses corps, conformément à chacune de ses missions (l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité). Elle s’inscrit dans une démarche inclusive.

Sa volonté est :

• d’une part, d’améliorer l’accueil des personnes migrantes. Le terme « personnes migrantes » est ici pris au sens large et cible toute personne étrangère :
  • les étudiant·es⁴, les professeur·es, les chercheur·euses, les doctorant·es,
  • les réfugié·es reconnus, les demandeur·euses de protection internationale (anciennement appelé·es demandeur·euses d’asile), les personnes bénéficiant d’un regroupement familial avec un·e réfugié·e, les apatrides àl’issue d’une demande d’asile, les personnes bénéficiant de la protectionsubsidiaire, les « sans-papiers » à l’issue d’une demande d’asile ;

• d’autre part, de mettre en lumière cet engagement en faveur de l’accueil et del'hospitalité dans notre société.

L’Université de Liège, en tant qu’institution ouverte sur le monde, désireuse d’encourager la mobilité, le développement de réseaux internationaux, la circulation libre des savoirs, les échanges d’étudiants et d’enseignants un peu partout dans le monde a souvent pris d’importantes positions en matière d’accueil et d’ouverture. Ainsi, dans son discours de rentrée académique 2021-2022, le Recteur de l’Université de Liège a-t-il récemment souligné combien les migrants sont un important vecteur de changement. Souvent poussés au bout de leurs capacités, ils contribuent à changer positivement les sociétés qui les accueillent. Ces propos faisaient largement écho à l’adhésion de notre Université à l’alliance UNIC, projet d’Université européenne des villes post-industrielles, partagé par huit universités situées dans des villes post-industrielles⁵, toutes confrontées aux mêmes défis et opportunités en termes de mobilité interuniversitaire, d’inclusion et de superdiversité.

Mais l’Université de Liège a également établi un constat sans appel. On lit ainsi sur son site institutionnel⁶ que : « l’actualité nous rappelle chaque jour combien, en de nombreux endroits de la planète, cet idéal est nié et se retourne même contre des populations entières. Brisés, les parcours s’y déclinent en déplacements de population, en formes d’errance permanente quand il s’agit d’échapper aux guerres, aux dictatures, aux destructions, aux famines, aux brusques changements climatiques. La survie n’a alors souvent pour horizon que l’exil vers d’autres régions du globe inquiètes, voire hostiles, par rapport aux afflux de réfugiés et de migrants. Interpellée au fondement même de ses valeurs de circulation libre des hommes, des femmes et des savoirs, l’Université de Liège a choisi de réagir face à tant de véritables drames humains se jouant aux frontières de l’Europe. Afin d’inverser l’errance en parcours, de mettre en œuvre son projet d’être une « université à vivre », elle s’est positionnée clairement, comme la ville dans laquelle elle est située, en faveur de l’hospitalité et de l’accueil aux personnes déplacées ».

Ainsi l’Université de Liège a-t-elle de longue date mis sur pied :

• des offres de formation à destination des personnes réfugiées : formations régulières et certificats, cours isolés et auditeur libre ;
• des services et avantages liés à une inscription : une carte d'étudiant, un identifiant ULiège et mot de passe, MyULiège, une adresse e-mail universitaire personnelle ;
• la possibilité de s’inscrire à des activités préparatoires (médecine, ingénieur, méthode de travail, etc.) ;

• des cours de français pour les personnes réfugiées.

En adoptant la déclaration de principes, l’ULiège s’engage à réaffirmer son engagement et ses initiatives prises en faveur de l’accueil et de l’intégration des étudiant·es migrant·es et réfugié·es sur ses campus.

De ce fait, elle s’engage à :

1. faciliter l’accès (administratif et financier) aux études ainsi que les bonnes conditions de réussite chez les personnes étrangères ;
2. soutenir la participation des personnes migrantes durant leur parcours académique ;
3. sensibiliser la communauté universitaire aux réalités migratoires et améliorer la visibilité des actions d’accueil et d’intégration des personnes migrantes réalisées parles acteurs de la communauté universitaire et au-delà ;
4. agir en tant qu’actrice dans notre société en défendant des valeurs de non-discrimination et d’inclusion de façon visible, assumée et affirmée ;

En signant cette déclaration de principes,

l’Université de Liège adopte ce projet et se déclare « Université Hospitalière »

Réfugiés et assimilés : définitions générales

Réfugié·e

Lorsque les réfugiés arrivent en Belgique, ils ont le droit de demander l’asile, c’est-à-dire d’introduire une procédure afin d’obtenir une protection internationale. Pendant leur procédure d’asile, ils sont appelés “demandeurs de protection internationale”. Si leur demande est acceptée, ils obtiendront un statut de protection et un droit de séjour en Belgique et seront alors protégés d’un refoulement vers leur pays. Ceux qui obtiennent un statut de réfugié sont appelés “réfugiés reconnus” parce qu’ils craignent avec raison d’être persécutés en cas de retour du fait notamment de leur religion, de leur appartenance ethnique ou de leurs opinions politiques. D’autres personnes qui ne peuvent pas être reconnues comme réfugiées mais qui courent également un risque d’atteinte grave en cas de retour obtiennent un statut différent appelé “protection subsidiaire”.

CIRE. « Brochure “Qu’est-ce qu’un réfugié?” – Édition 2018/2019 ». 25 novembre 2019.www.cire.be/brochure-qu-est-ce-qu-un-refugie/

Procédure

1. Demandeur de la protection internationale (demandeur d’asile)

Tout étranger qui arrive en Belgique peut y demander l'asile et solliciter la protection internationale des autorités belges. Le demandeur d'asile, appelé demandeur de protection internationale, va parcourir différentes étapes, depuis la présentation de la demande jusqu’à la décision finale. C’est ce que l’on appelle procédure de demande de protection internationale. L'État belge examine si l'étranger satisfait aux critères définis par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951.

Fedasil. « Asile en Belgique ». 25 novembre 2019.www.fedasil.be/fr/asile-en-belgique

2. Octroi ou non d’un statut

• Statut de « réfugié »

Le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne: qui, [...]craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. Dans le cas d'une personne qui a plus d'une nationalité, l'expression "du pays dont elle a la nationalité" vise chacun des pays dont cette personne a la nationalité. Ne sera pas considérée comme privée de la protection du pays dont elle a la nationalité, toute personne qui, sans raison valable fondée sur une crainte justifiée, ne s'est pas réclamée de la protection de l'un des pays dont elle a la nationalité.

CGRA.  Convention internationale relative au statut des réfugiés Signé à Genève, le 28 juillet 1951 (Loi de 26 juin 1953 - M.B., 4 octobre 1953).[Modifié par le Protocole de New York de 31 janvier 1967 (M.B., 3 mai 1969)] ». 25 novembre 2019.

• Statut de « bénéficiaire de la protection subsidiaire »

La protection subsidiaire est une protection internationale fournie à un demandeur de protection internationale qui ne répond pas aux critères pour devenir réfugié, mais pour lequel il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'il courrait dans son pays un risque réel de subir une atteinte grave. Il s'agit d'une forme de protection plus précaire que le statut de réfugié, mais qui globalement couvre les mêmes droits (travail, logement, famille, santé)(...)

ADDE. « Protection subsidiaire ». 25 novembre 2019.

• Statut d’ « apatride »

Selon la Convention internationale relative au statut des apatrides, signée à NewYork le 28 septembre 1954, le terme "apatride" désigne une personne qu'aucunEtat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation

ADDE. « Qui est apatride ? ». 25 novembre 2019

• Statut de « regroupé familial » (avec une personne reconnue « réfugiée » ou bénéficiaire de la protection subsidiaireou apatride).

Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d'origine étrangère ayant un membre de leur famille (nucléaire) en Belgique de venir le rejoindre à certaines conditions.

Vivre en Belgique. « Le regroupement familial ». 25 novembre 2019.

• « Sans-papier »

Les personnes en séjour irrégulier sont des personnes étrangères qui se trouvent sur le territoire belge et qui n’y disposent pas ou plus d’un droit d'un droit de séjour (ex: les demandeurs d’asile déboutés, les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa...)

Vivre en Belgique. « Le séjour irrégulier ». 25 novembre.